Mandataire REP : votre représentant établi en France, filière par filière

Qui est concerné

Vous vendez en France sans y être établi.

• Vendeurs établis hors de l'Union européenne qui vendent à des consommateurs en France, sur une marketplace ou sur leur propre site.
• Sociétés de l'Union européenne sans établissement en France.
• Marques qui expédient directement depuis l'étranger vers des clients français.
• Marketplaces et agences qui doivent mettre leurs vendeurs en conformité.

Ce que le mandat comprend

Tout, filière par filière.

• Mandat écrit, versionné et horodaté, couvrant chaque filière concernée.
• Adhésion à l'éco-organisme de chaque filière, au nom de votre société.
• Obtention de l'identifiant unique (IDU) par filière, suivi des délais, vérification sur le registre public.
• Déclarations périodiques des volumes mis sur le marché.
• Calcul de l'éco-contribution au barème de l'éco-organisme, plancher et éco-modulation compris, refacturée à l'identique.
• Réponses aux contrôles et archivage des pièces.
• Tableau de bord : statut par filière, échéances, montants, identifiants à afficher dans vos conditions de vente.

Hors périmètre

• Import, logistique, dédouanement.
• Représentation fiscale et TVA : un rôle distinct, assuré par un représentant fiscal.
• Conception des produits et des emballages (nous vous conseillons, vous décidez).