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Comprendre vos obligations, texte officiel à l'appui
Chaque guide cite ses sources, porte sa date de vérification et se termine par les questions que nos clients posent vraiment. Pour savoir ce qui s'applique à votre société, le diagnostic reste le plus rapide.
6 min de lecture · vérifié le 04/11/2026
Loi 2026-602 : le mandataire REP pour vendeurs étrangers
La loi 2026-602 impose aux producteurs non établis en France de désigner par écrit un mandataire REP. Portée, calendrier et démarches utiles.
Lire6 min de lecture · vérifié le 04/11/2026
IDU REP : obtenir, vérifier et afficher son identifiant unique
L'IDU REP est délivré par filière via SYDEREP. Comment l'obtenir, le vérifier dans le registre public et l'afficher dans vos CGV (art. R.541-173).
Lire6 min de lecture · vérifié le 04/11/2026
Amazon REP France : annonces restreintes, comment les débloquer
Vos annonces Amazon.fr sont restreintes faute de conformité REP ? Numéros d'enregistrement, contributions à payer et plan de déblocage, étape par étape.
Lire6 min de lecture · vérifié le 04/11/2026
PPWR article 45 : le représentant autorisé, mode d'emploi
Le règlement européen sur les emballages (PPWR) prévoirait un représentant autorisé pour certains vendeurs. L'article 45 et comment s'y préparer.
Lire6 min de lecture · vérifié le 04/11/2026
Emballages ménagers : adhésion, barème au poids et plancher
Emballages ménagers en 2026 : comment adhérer, comment fonctionne le barème et ce que signifie le minimum de facturation de 110 € HT chez Citeo.
Lire6 min de lecture · vérifié le 04/11/2026
DEEE et piles : éco-participation visible, refacturation exacte
DEEE et piles : afficher l'éco-participation, la refacturer à l'identique sans la gonfler, et organiser les flux d'argent avec un compte de tiers.
Lire6 min de lecture · vérifié le 04/11/2026
Éco-modulation : réduire légalement sa contribution REP
L'éco-modulation applique des bonus et des malus à votre contribution REP. Comment obtenir un bonus, quelles preuves réunir et quelles limites connaître.
Lire6 min de lecture · vérifié le 04/11/2026
Régularisation REP : neutraliser le risque par la surveillance
La régularisation REP est le premier risque d'un mandat. Collecte mensuelle, relances et blocage du service : comment Manda Rep le neutralise.
Lire6 min de lecture · vérifié le 04/11/2026
Verrou RAI : l'offre de prime avant le devis (art. R.221-22)
Rôle actif et incitatif : l'offre de prime CEE doit exister au plus tard à l'engagement de l'opération. L'article R.221-22 et son application.
Lire6 min de lecture · vérifié le 04/11/2026
ETS2 en 2028 : anticiper le coût carbone avec les CEE
Le second marché carbone européen (ETS2) est reporté à 2028. Comment préparer vos consommations fossiles avec des travaux financés par les CEE.
LireVeille réglementaire REP et CEE
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