ETS2 en 2028 : anticiper le coût carbone avec les CEE

ETS2, en une définition

L'ETS2 est le second système européen d'échange de quotas d'émission. Il vise les émissions liées aux carburants des transports et aux combustibles de chauffage des bâtiments, là où le premier marché carbone cible surtout l'industrie et la production d'énergie.

Le principe est celui d'un prix du carbone. Les fournisseurs de combustibles et de carburants devraient acheter des quotas à hauteur des émissions de ce qu'ils vendent. Ce coût a vocation à se retrouver, d'une manière ou d'une autre, dans le prix payé par le consommateur final.

Pour une entreprise, la conséquence est simple : plus elle consomme de gaz, de fioul ou de carburants, plus elle est exposée à ce signal prix.

Nous ne donnons ici aucun prix du carbone ni aucune hausse attendue. Aucune source officielle relue ne nous permet de chiffrer l'effet sur vos factures.

Un démarrage reporté à 2028

Selon la presse spécialisée qui a rapporté l'accord européen de décembre 2025, le démarrage de l'ETS2 a été reporté de 2027 à 2028. Le suivi, la déclaration et la vérification des émissions, eux, restent engagés depuis 2025.

Il s'agit d'une source secondaire. Nous écrivons donc « reporté à 2028 », sans jour précis. La date exacte de démarrage et celle des premières enchères restent à confirmer sur le texte officiel.

Un report ne signifie pas un abandon. Il offre un délai. L'erreur serait de le lire comme une raison d'attendre.

Ce qui reste incertain mérite d'être nommé : le niveau de prix, les dispositifs d'amortissement éventuels, les précisions de calendrier. Les entreprises qui ont déjà réduit leurs consommations fossiles seront moins sensibles à ces inconnues.

Le lien avec les certificats d'économies d'énergie

Un certificat d'économies d'énergie, ou CEE, est un titre obtenu en réalisant une action qui réduit la consommation d'énergie. Il se mesure en kWh cumac. Il est ensuite cédé à un obligé, c'est-à-dire un acteur tenu de remettre des certificats à l'État.

La séquence est la suivante : une action d'économie d'énergie donne un volume de kWh cumac, qui donne un certificat, vendu à un obligé. La valeur du certificat finance en partie les travaux, sous forme de prime versée au bénéficiaire.

Le dispositif est en cours : le décret n° 2025-1048 du 30 octobre 2025 définit la sixième période, du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2030. Les volumes d'obligation de cette période ne sont pas publiés ici, car nous attendons la relecture du texte.

Le lien avec l'ETS2 est de bon sens. Les travaux les plus utiles pour un bénéficiaire exposé au prix du carbone sont ceux qui réduisent sa consommation de combustibles : isolation, régulation, récupération de chaleur, optimisation des équipements. Ce sont aussi des familles d'actions pour lesquelles des fiches d'opérations standardisées existent.

Un volume précis de kWh cumac ne s'utilise qu'après relecture de la fiche officielle correspondante. Nous ne chiffrons donc aucune fiche dans cet article.

Comment bâtir un plan d'anticipation

Un plan efficace se construit en cinq temps.

• Mesurer : relevez vos consommations de gaz, de fioul et de carburants, site par site, sur douze mois.

• Hiérarchiser : repérez les sites et les équipements qui concentrent la consommation fossile.

• Rapprocher : associez à chaque levier d'économie la fiche d'opération standardisée qui pourrait s'appliquer.

• Arbitrer : comparez le coût des travaux, la prime espérée et le gain de consommation.

• Planifier : fixez un calendrier d'engagement, en tenant compte du verrou RAI.

L'ordre compte. Le diagnostic précède le devis, et l'offre de prime précède l'engagement.

Pensez également au financement. Une prime CEE n'est jamais garantie avant d'avoir rempli les conditions de l'opération. Elle ne doit pas être comptée comme acquise dans un plan d'investissement tant que le dossier n'est pas validé.

Respecter le verrou RAI et les nouvelles règles de contrôle

Anticiper ne doit pas conduire à se précipiter. L'article R.221-22 du code de l'énergie exige que la contribution du demandeur soit contractualisée ou engagée par écrit au plus tard à la date d'engagement de l'opération. Manda Rep impose l'offre de prime avant le devis.

Les contrôles se durcissent. Le décret n° 2026-945 du 9 octobre 2026 permet le contrôle dès le dépôt de la demande. L'arrêté du 27 juillet 2026 fixe le taux maximal de contrôles non satisfaisants à 14 % en 2026, 12 % en 2027 et 10 % à compter de 2028. Cette trajectoire accompagne la montée en puissance de la sixième période.

Pour l'achat de certificats, le décret prévoit un document d'évaluation et un formulaire d'origine, pour les certificats délivrés et cédés à compter du 1er novembre 2026. La conservation est de six ans.

Côté registre, l'arrêté du 11 mai 2026 fixe les frais : 150 € pour l'ouverture d'un compte, 150 € de gestion par année civile entamée, 2,30 € pour l'enregistrement et 4,10 € pour le transfert, ces deux derniers par million de kWh cumac.

Ce que Manda Rep fait, et ne promet pas

Manda Rep identifie les opérations candidates, vérifie le calendrier de chaque dossier au regard du verrou RAI, prépare les pièces de l'arrêté du 4 septembre 2014 et organise leur conservation.

Nous ne promettons ni un niveau de prime ni une date de versement. Nous ne publions pas de cotation de certificats, faute de relevé direct sur le registre officiel.

Nos prestations sont établies sur devis après diagnostic. Le diagnostic CEE dure deux minutes, sans création de compte. Il vous indique les opérations à examiner en priorité, avant que 2028 ne devienne une échéance.

Quels profils d'entreprises sont les plus exposés ?

L'exposition dépend de la part des énergies fossiles dans vos coûts. Trois profils se distinguent, sans qu'aucun chiffre ne soit nécessaire pour les reconnaître.

• Les entreprises de transport et de logistique, dont les carburants pèsent lourd dans les charges d'exploitation.

• Les gestionnaires de bâtiments chauffés au gaz ou au fioul : commerces, entrepôts, établissements recevant du public, copropriétés tertiaires.

• Les sites de production qui utilisent des combustibles pour des procédés de chaleur à basse ou moyenne température.

Pour chacun, la même logique s'applique. Réduire la consommation avant 2028 abaisse la facture d'aujourd'hui et l'exposition de demain.

Si vous louez vos locaux, discutez du sujet avec votre bailleur. Certains travaux relèvent du propriétaire, d'autres de l'occupant, et la prime CEE revient au bénéficiaire désigné dans l'offre. Cette désignation doit être claire dès le départ.