Filière REP en déploiement
REP emballages professionnels : démarrage au 1er janvier 2027
La REP des emballages professionnels vise les emballages de produits livrés à des professionnels, dans la restauration et l'industrie. Son démarrage opérationnel est fixé au 1er janvier 2027 par le ministère de la transition écologique.
Qui est concerné
Produits et producteurs visés
- Entreprises qui livrent des produits emballés à des clients professionnels
- Fabricants et importateurs industriels qui vendent en B2B
- Fournisseurs du secteur de la restauration
- Sociétés établies hors de France qui livrent des professionnels en France et doivent désigner un mandataire
Exemples : emballages de produits livrés à des professionnels.
Éco-organismes agréés
Agrément en cours
Aucun éco-organisme agréé et opérationnel recensé dans notre référentiel à la date de vérification. Manda Rep suit l'agrément et prépare votre adhésion.
Procédure
De l'adhésion à la déclaration, avec votre mandataire
- 01
Qualification : Manda Rep distingue, avec vous, les emballages livrés à des professionnels de ceux qui relèvent des emballages ménagers.
- 02
Veille de l'agrément : à la date de vérification du 4 novembre 2026, notre référentiel ne recense pas d'éco-organisme agréé et opérationnel pour cette filière. Manda Rep surveille l'agrément et la publication des barèmes.
- 03
Préparation du dossier : liste des emballages, matériaux et volumes, pour adhérer dès que les conditions sont confirmées par une source officielle.
- 04
Adhésion et mandat écrit, au nom et pour le compte de votre société, puis obtention de l'IDU transmis par l'éco-organisme et visible sur SYDEREP.
- 05
Déclaration et surveillance mensuelle une fois la filière opérationnelle.
Contribution
Contribution intégrée au prix
Le démarrage opérationnel est fixé au 1er janvier 2027. Aucun barème n'est publié ici : Manda Rep ne reprend que des montants relus à la source. Dans cette filière, la contribution n'est pas affichée séparément sur la facture au client. Quand l'éco-organisme aura publié son barème, Manda Rep la refacturera à l'identique, sans marge, et n'avancera jamais la somme.
Pièces à conserver
Ce qui tient en contrôle
- Liste des emballages livrés à des professionnels, avec matériaux et poids
- Documents de livraison établissant que le destinataire est un professionnel
- Mandat écrit signé, daté, désignant Manda Rep
- Attestation d'adhésion et IDU dès leur délivrance
Questions fréquentes
Quand la REP des emballages professionnels démarre-t-elle ?
Le ministère de la transition écologique a fixé le démarrage opérationnel au 1er janvier 2027. Manda Rep surveille l'agrément des éco-organismes et la publication des barèmes, et vous prévient dès que l'adhésion peut être engagée.
Puis-je adhérer dès maintenant ?
Les conditions d'adhésion dépendent de l'éco-organisme. Manda Rep ne les publie qu'une fois confirmées par une source officielle. En attendant, nous préparons votre dossier pour que l'adhésion soit immédiate.
Mes emballages relèvent-ils de la filière ménagère ou professionnelle ?
Cela dépend du destinataire : un consommateur pour la filière ménagère, un professionnel pour la filière des emballages professionnels. Le diagnostic de Manda Rep tranche produit par produit.
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